Diane Margerit

Autre nom possible de la personne recherchée:
Diane Margerit-Bonnecuelle
De: Diane MARGERIT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046335180(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Margerit (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
conge_parental
JORFTEXT000037252727(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201827/07/2018
De: Margerit (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
conge_parental
JORFTEXT000037252727(source JORF)
affectation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Diane MARGERIT
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032459676(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Diane MARGERIT
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000031223539(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Diane MARGERIT
adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000030744301(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Margerit (Diane)
adjointe au chef de la division des droits des usagers, affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555976(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Margerit (Diane)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000022503121(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Margerit (Diane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Margerit (Diane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Margerit (Diane)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000427155(source JORF)
affectation
17 Juin 200617/06/2006
De: Margerit (Diane)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000427464(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Margerit (Diane)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Margerit (Diane)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
JORFTEXT000000797793(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Margerit (Diane)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Série sciences humaines
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
date_debut="1999-10-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000582176(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000